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Concept information

Terme préférentiel

registre foncier  

Définition

  • Registre qui présente, pour chaque bien immeuble cadastré, un inventaire des droits réels affectant la propriété.

Note

  • registre foncier (n. m.)

Traductions

URI

https://vocabs.ilc4clarin.ilc.cnr.it/vocabularies/realiter/pl_20_500_11752_OPEN_1016/registre_foncier

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