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Término preferido

cadastre  

Definición

  • Registre public composé de plusieurs plans et documents qui donnent la représentation géographique et parcellaire d'un territoire donné, les limites et les mesures des parcelles de terrain ainsi que des numéros de référence renvoyant à des documents administratifs, notamment à des fins légales (enregistrement des droits réels), juridiques (délimitation du droit de propriété) ou fiscales (impôt foncier).

Etiquetas alternativas

  • registre cadastral

Nota

  • cadastre (n. m.)

En otras lenguas

URI

https://vocabs.ilc4clarin.ilc.cnr.it/vocabularies/realiter/pl_20_500_11752_OPEN_1016/cadastre

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